DÉNOMINATION SOCIALE : EPROC FACTORY

FORME JURIDIQUE : S.A.S Eproc Factory au Capitale de 150 000,00 €

SIèGE SOCIAL : 3 RUE DE L ATLAS 75019 PARIS

TÉLÉPHONE :01 40 16 16 58 (prix d’un appel local)

NUMÉRO DE RCS : 424 950 459

HÉBERGEMENT : 1&1

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

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DROITS D’AUTEUR

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Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent àªtre collectées sur le Site et utilisées par EPROC FACTORY qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

EPROC FACTORY s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empàªcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent àªtre transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l'utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction deEPROC FACTORY

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

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Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de EPROC FACTORY, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l'adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : EPROC FACTORY Service client, 3, rue de l’Atlas 75019 Paris FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit àªtre signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant signature du Client et préciser l'adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à EPROC FACTORY des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

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